Politique de protection des données

1.QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens
d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
SARL CREOGARDEN : responsable de traitement pour l’utilisation de la plateforme et des services qui y sont proposés

La société SARL CREOGARDEN, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 951 119 635, représentée par M. RICHOUX Florent et M. RICHOUX Nicolas tout deux en qualité de co-gérants, dont le siège social est situé 13 Parc de Brocéliande 35760 Saint Grégoire édite la Plateforme.

Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement lors de votre navigation sur la Plateforme et de l’utilisation des Services qui y sont proposés.

SARL CREOGARDEN : responsable de traitement pour la gestion de vos commandes

Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Commandes passées au sein de Plateforme Creogarden sont traitées par la société SARL CREOGARDEN, société exploitant la Plateforme.

2.POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET SUR QUEL FONDEMENT LEGAL ?

• Accès et navigation sur la Plateforme : exécution du contrat
• Gestion de vos Commandes passées par le biais de la Plateforme: exécution des contrats de vente
• Paiement en une ou plusieurs fois : exécution du contrat
• Détecter, prévenir et lutter contre les activités frauduleuses et illégales sur la Plateforme : intérêt légitime de Creogarden
• Enregistrement des échanges entre l’Utilisateur et le service client par email, tchat ou téléphone pour l’amélioration de nos Services, la formation de nos équipes et la gestion de la relation client et prospect : intérêt légitime de Creogarden
• Gestion de la relation client via les réseaux sociaux : intérêt légitime de Creogarden
• Analyse de votre navigation au sein de la Plateforme pour l’amélioration de nos services : intérêt légitime de Creogarden
• Réaliser des études statistiques sur l’utilisation de notre Plateforme et de nos Services : intérêt légitime de Creogarden
• Recueil et gestion des avis sur les Produits, sur les Services et sur la
  performance du service client : intérêt légitime de Creogarden
• Gestion des demandes de droit d’accès, d’effacement, de
  portabilité, de limitation, de rectification et d’opposition : obligation légale

3.QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS VOUS CONCERNANT ?

Nous collectons et traitons :

• les données personnelles que vous avez renseignées au sein de notre Plateforme, notamment lors de la création de votre Compte Personnel (email, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mot de passe, etc.);
• les informations relatives aux Commandes que vous passez au sein de la Plateforme (produit acheté, numéro de transaction, adresse de facturation, etc.);
• les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez le service client par le biais de la Plateforme (contenu des échanges, nature de la réclamation, documents nécessaire à l’exécution du contrat : permis de construire/ et ou plan coté de votre parcelle, photographies de votre jardin, etc.);
• vos données de connexion et de navigation au sein de la Plateforme (adresse IP, la valeur en euros, les produits et pages que
  vous avez consultés ou recherchés, l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivé);
• les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans un premier temps, nous conservons vos données personnelles dans notre base active (c’est-à-dire que les données sont accessibles par les services de Creogarden en charge du traitement des affaires courantes) pour les durées suivantes :

• si vous n’avez jamais effectué de Commande sur notre Site : nous conservons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant 12 mois à compter de votre dernier contact avec Creogarden (c’est-à-dire à compter de la dernière fois que vous avez cliqué sur un lien hypertexte contenu dans un email);
• si vous avez effectué une Commande sur notre Site : nous conservons vos données personnelles pendant 12 mois à compter de la fin de votre relation commerciale avec Creogarden. La fin de votre relation commerciale correspond à votre dernière Commande sur la Plateforme ou, si cette date est postérieure, à votre dernier contact avec Creogarden (c’est-à-dire à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel ou votre dernier appel téléphonique/email/conversation tchat avec Creogarden);
• nous conservons vos données relatives à vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit;
• nous conservons les données collectées via les traceurs de mesures d’audience exemptés de consentement pendant 24 mois à compter du dépôt du traceur sur le terminal de connexion;
• vos avis sur les Produits sont publiés sur la Plateforme jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.

A l’issue de ces délais, nous archivons pour une durée supplémentaire vos données personnelles dans notre base d’archivage intermédiaire (c’est-à-dire que les données ne peuvent être consultées de manière ponctuelle et motivée que par des services de Creogarden spécifiquement habilités), (i) à titre de preuve en cas de litige (5 ans) et (ii) pour nous acquitter de nos obligations légales et fiscales de conservation en vigueur (10 ans).

A l’issue de cette durée supplémentaire, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos bases.

5. A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

5.1. AUX AUTORITES

Vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.

5.2. EN CAS D’ACQUISITION, FUSION, TRANSFERT D’ACTIVITE

Dans l’hypothèse où la société SARL CREOGARDEN ou une partie de ses activités ferait l’objet d’une acquisition par une société tierce ou d’une fusion, nous vous informerons au préalable du transfert de vos données personnelles et de la possibilité de vous y opposer.

5.3. AUX UTILISATEURS

Lorsque vous publiez un avis sur la Plateforme, votre Pseudo Public et votre avis sont accessibles aux Utilisateurs.

6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

6.1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :

• la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;
• la mise à jour et la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
• dans certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs (telles que la publication des avis), restent visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de votre Compte Personnel;
• dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• la portabilité de vos données personnelles ;
• d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).

Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment :

• retirer votre consentement au traitement de vos données mis en œuvre par nos services à des fins d’analyse de la navigation et de
  mesures d’audience en paramétrant vos cookies ;

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

6.2.COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez exercer votre demande :

• par le biais de ce formulaire: https://creogarden.fr/contact/
• par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : SARL CREOGARDEN, 13 Parc de Brocéliande, 35760 Saint Grégoire

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

7. CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNES

Pour toute question portant sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données, le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), désigné par SARL CREOGARDEN, peut être contacté :

• par le biais de ce formulaire : https://creogarden.fr/contact/
• par courrier à l’adresse suivante : SARL CREOGARDEN, Délégué à la protection des données, 13 Parc de Brocéliande, 35760 Saint Grégoire